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    Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité

     
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    Auteur Message
    Roland
    Champion courtois

    Hors ligne

    Inscrit le: 17 Nov 2007
    Messages: 7 602
    Localisation: la Lune

    MessagePosté le: 23/04/2010 23:08:12    Sujet du message: Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité Répondre en citant

    Admirez le ton de L'Immonde!

    Le grand écart est assez admirable!
    Tout en servant servilement le pouvoir, L'Immonde dénonce en même temps celui-ci.
    Comment servir la soupe à Sarkozy et au FN en même temps?
    L'Immonde doit être dans tous ses états pour avoir osé commettre un tel article!

    Citation:
    Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité

    Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a écrit vendredi 23 avril à son collègue de l'immigration, Eric Besson, pour lui demander d'étudier une déchéance de la nationalité française du conjoint de la femme verbalisée pour port de niqab au volant, pour polygamie et fraude aux aides sociales.


    Après avoir estimé dans son courrier que la contravention avait été dressée "à juste titre", le ministre de l'intérieur attire l'attention de M. Besson sur "la situation de l'individu présenté comme le conjoint de cette femme". Celui-ci, "né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l'allocation de parent isolée", peut-on lire dans le courrier, qui précise que les quatre femmes portent le voile intégral.

    "J'ai demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés", ajoute Brice Hortefeux. "Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française", demande M. Hortefeux à M. Besson.

    CE QUE DIT LA LOI

    Dans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité ? Tout d'abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir "acquis la qualité de Français". Selon l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme "tout individu a droit à une nationalité" et "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu'une catégorie de Français.

    Mais les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :

    1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

    2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France) ;

    3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

    4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

    5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

    M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales". Les fraudes aux aides sociales n'ayant rien d'exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l'esprit du ministre soit celui de polygamie. L'homme n'ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu'il s'est "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".


    Et dire que Sarkosy croit encore pouvoir récupérer les voix des électeurs de la droite nationale...
    _________________
    “En France, on partage les risques, pas les bénéfices !”
    RdL
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    MessagePosté le: 23/04/2010 23:08:12    Sujet du message: Publicité

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    Paxi
    Champion courtois

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    Inscrit le: 21 Oct 2007
    Messages: 2 690

    MessagePosté le: 24/04/2010 10:34:09    Sujet du message: Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité Répondre en citant

    La burqa est un cache-crimes envers la France et les français.
    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2010/04/le-niqab-qui-cache-la-forêt…
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    qui ne doive être connu et mis au jour. Luc 8 : 17.
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    El spirito
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    Messages: 195
    Localisation: Généralité d'Ile de France

    MessagePosté le: 24/04/2010 14:16:03    Sujet du message: Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité Répondre en citant

    Effets d'annonce,résultats dérisoires.....il ne se passera rien,comme d'habitude..le ministre de l'intérieur n'est qu'un "boutefeu" en milieu marin!
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    Buvons à la crevaison de la gueuse !
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    Paxi
    Champion courtois

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    Messages: 2 690

    MessagePosté le: 24/04/2010 15:49:37    Sujet du message: Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité Répondre en citant


    http://www.nationspresse.info/?p=86188#comments
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    Nico de Paris
    Chevalier

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    Inscrit le: 09 Avr 2009
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    Localisation: Paris

    MessagePosté le: 04/05/2010 22:29:14    Sujet du message: Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité Répondre en citant

    ça sert à rien ===>>> la peine de mort !!!!!!
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    MessagePosté le: 28/05/2017 12:34:02    Sujet du message: Hortefeux demande qu'un polygame soit déchu de sa nationalité

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