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    Conventions avec les pays africains
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    Criquette92
    Chevalier

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    MessagePosté le: 05/01/2010 03:24:05    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Je croyais que la polygamie était interdite en France, alors quelle ne fut pas ma stupéfaction de
    découvrir ceci : http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_CONVENTIO…

    Oui c'est bien le site de la CNAV et les conventions passées avec chaque pays africain concerné.

    Un scandale !

    Vous cliquez sur Conventions avec l'Algérie article 34

    Article 42 - Rentes de conjoints survivants
    En cas d'accident du travail suivi de mort et si, conformément à son statut civil, la victime avait plusieurs épouses, la rente due au conjoint survivant est répartie également et. définitivement entre les épouses.

    Article 34 - Prestations de survivants
    § 3. Si conformément à son statut personnel, l'assuré avait, au moment de son décès, plusieurs épouses, la prestation due au conjoint survivant est liquidée dès lors que l'une des épouses remplit les conditions requises pour avoir droit à cette prestation :

    Lorsque toutes les épouses résident en Algérie au moment de la liquidation de la pension de survivant, les arrérages de celle-ci sont versés à l'organisme algérien désigné par l'Arrangement administratif, qui en détermine la répartition selon le statut personnel des intéressées. Les versements ainsi effectués sont libératoires tant à l'égard de l'institution débitrice que des intéressées ;
    Lorsque toutes les épouses ne résident pas en Algérie au moment de la liquidation de la pension de survivant, les arrérages de celle-ci sont versés en totalité à l'épouse dont le droit est ouvert, quel que soit le lieu de sa résidence. S'il existe plusieurs épouses dont le droit est ouvert, la prestation est répartie entre elles par parts égales. Une nouvelle répartition doit être faite chaque fois qu'une épouse réunit à son tour les conditions d'ouverture du droit.
    ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Conventions avec le Mal du 12/06/79 :

    Article 24 - Prestations de survivants
    a) Lorsque toutes les épouses résident au Mali au moment de la liquidation de l'avantage de réversion, celui-ci est versé à l'organisme de liaison malien qui en détermine la répartition selon le statut personnel des intéressées. Le versement est libératoire pour l'organisme français débiteur. ????

    Je ne savais pas qu'on avait encore des colonies en Afrique !
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    MessagePosté le: 05/01/2010 03:24:05    Sujet du message: Publicité

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    Roland
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    MessagePosté le: 05/01/2010 12:02:14    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Citation:
    Je ne savais pas qu'on avait encore des colonies en Afrique !

    Non, ce sont les africains qui ont des colonies en France...

    Pour les conventions, elles me semblent claires.
    Ce n'est pas parce que les statuts de colonie ont changé qu'un ex Français n'aurait pas droit à certaines choses.
    Ce n'est pas non plus parce qu'un travailleur immigré est rentré dans son pays pour prendre sa retraite après avoir cotisé en France que les principes de perception de la dite retraite changeraient.
    La difficulté pour ces pays est effectivement le cas des épouse multiples. À qui reverser les pensions ?

    Ces conventions ne sont pas forcément ce qu'il y a de plus parfait, mais elles ont le mérite de donner un cadre précis à ces attributions de reversions.

    S'il n'y avait que ça ...
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    MessagePosté le: 05/01/2010 12:43:29    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    ce que je trouve scandaleux c'est que notre Etat verse des prestations à des épouses vivant hors du territoire français ! et qui n'ont peut-etre jamais mis les pieds en France.
    Ou bien j'ai mal lu.
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    Roland
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    MessagePosté le: 05/01/2010 13:17:43    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Je suis français... je travail toute ma vie dans un pays X tandis que ma femme reste en France pour élever nos enfants.
    J'ai cotisé pour ma retraite en fonction des lois en vigueur dans le pays X
    Je rentre en France pour prendre ma retraite.
    Pourquoi n'aurais-je pas le droit de percevoir ma retraite et à mon décès mon épouse comme le droit du pays X l'autorise?

    Souhaitez-vous que les femmes en France ne perçoivent plus une partie de la retraite de leur époux à leur décès? C'est cela le principe d'égalité de la loi.

    Mais je vous rassure que vous soyez pour ou contre dans quelques années, ce principe devient la loi.
    Toutes les femmes ayant travaillé dans leur vie + point de retraite en fonction des grossesses, on estimera que la retraite ne devra plus reposer sur la notion du couple mais de l'individu seul, surtout quant on regarde les problèmes du dit couple et des famille recomposées.

    En pensant ainsi que c'est immoral qu'une femme touche la retraite de son mari, vous approuver les principes marxistes et mondialistes qui ne cherchent qu'a détruire la famille pour n'avoir à faire qu'a des individus seuls. À l'homme sa retraite et à la femme la sienne!

    On vous conditionne avec des faux raisonnements!
    Beaucoup de choses effectivement serait simplifiées.

    Nous vivons les derniers moment des années ou la femme était encore une mère de famille et une femme au foyer. C'est pour ça que la réforme n'est pas encore passée car il y aurait trop de protestations des retraités actuels dont beaucoup de femmes encore dépendante de la retraite de leur maris, mais avec la politique de métissage ethnique et multiparentale (c'est aussi une forme de métissage) et la politique des salaires ou revenus qui interdisse à un couple de vire si un seul travail (forme économique de travail obligatoire des femmes) la retraite perçue par l'épouse ou le conjoint survivant n'en à plus pour bien longtemps!

    Ce jour là sans doute comprendrez vous votre erreur d'avoir regardé par le petit bout de la lorgnette un faux scandale des accords avec l'Afrique
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    Criquette92
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    MessagePosté le: 06/01/2010 00:04:22    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    bon alors j'ai tout compris à l'envers

    d'autant que je touche moi-même une pension de reversion

    non ce que je trouve hallucinant dans ces textes de lois, c'est qu'ils officialisent la polygamie alors qu'elle est censée être interdite en France et punissable de 40.000 euros d'amende. J'ai vu ça dans une vidéo ici-même, je crois dans "les envahisseurs" parodie
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    Petit Gaulois
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    MessagePosté le: 06/01/2010 00:23:20    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

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    Roland
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    MessagePosté le: 06/01/2010 00:36:47    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Criquette92 a écrit:
    non ce que je trouve hallucinant dans ces textes de lois, c'est qu'ils officialisent la polygamie alors qu'elle est censée être interdite en France et punissable de 40.000 euros d'amende.


    Il y a en France une tolérance vis-à-vis de la polygamie... Hélas!

    Pour ce qui est du droit dans les pays étranger, il faut justement bien régler la situation juridique de ces femmes ! Laquelle va percevoir la pension?
    Voilà pourquoi il y a des conventions de faites entre états.
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    Petit Gaulois
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    MessagePosté le: 06/01/2010 00:42:25    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Dans le même registre, nous pouvons citer la bi-nationalité. Elle n'est pas reconnue par l'état français mais elle est accepté par le système parce qu'il faut bien que les choses fonctionnent.

    L'exemple type est le service militaire : les binationaux n'effectuent leur service que dans un seul pays.
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    Criquette92
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    MessagePosté le: 06/01/2010 01:05:41    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Petit Gaulois a écrit:
    Dans le même registre, nous pouvons citer la bi-nationalité. Elle n'est pas reconnue par l'état français mais elle est accepté par le système parce qu'il faut bien que les choses fonctionnes.

    L'exemple type est le service militaire : les binationaux n'effectuent leur service que dans un seul pays.


    bonsoir Petit Gaulois, mais où va-t'on si l'état français ferme les yeux sur tout.
    J'ai vu que des lois régissaient forcément la bi-nationalité puisqu'il est dit à l'article "déchéance de nationalité" qu'il était possible de déchoir un citoyen français de sa nationalité française à condition qu'il jouisse d'une deuxième nationalité, car l'état ne peut déchoir un français si l'acte de déchéance
    le rend apatride.
    Par ce texte, la Loi française reconnaît la bi-nationalité, non ?
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    Petit Gaulois
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    MessagePosté le: 06/01/2010 01:17:01    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Non. Vis-à-vis de l'état français un franco-chinois (par exemple) est : français. Vous ne trouverez jamais de carte d'identité disant que untel est franco-quelquechose. Ils sont tous considérés comme Français.

    Il existe ensuite des accords entre pays pour régler les problèmes administratifs. Par exemple Adenauer et de Gaule avaient signé un accord qui disait que les franco-allemands peuvent être totalement exempté de service militaire.
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    Roland
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    MessagePosté le: 06/01/2010 01:43:41    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Les Japonais interdisent la binationalité par exemple. C'est très mal vu par les Japonais quand un des leur abandonne sa nationalité!
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    Petit Gaulois
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    MessagePosté le: 06/01/2010 02:01:20    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Nous nous éloignons du sujet mais en ce qui concerne la nationalité française :

    il n'existe à peu prêt aucune possibilité de perdre la nationalité française (sauf il me semble deux cas très rare et restreint). Il y a eu des affaires où des personnes souhaitaient perdre leur nationalité pour des raisons politiques. Cela leur a été impossible. On ne peut pas perdre sa nationalité
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    Criquette92
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    MessagePosté le: 08/01/2010 01:58:20    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Petit Gaulois a écrit:
    Nous nous éloignons du sujet mais en ce qui concerne la nationalité française :

    il n'existe à peu prêt aucune possibilité de perdre la nationalité française (sauf il me semble deux cas très rare et restreint). Il y a eu des affaires où des personnes souhaitaient perdre leur nationalité pour des raisons politiques. Cela leur a été impossible. On ne peut pas perdre sa nationalité


    Wikipedia : "Il peut être noté que la France a été l'un des premiers pays à prévoir la dénaturalisation. Le philosophe Giorgio Agamben souligne le fait que la loi française de 1915 qui permet la dénaturalisation des citoyens naturalisés d'origine « ennemie » est l'un des premiers exemples de législation de ce type, qui a été reprise par la suite par les Nazis, en Allemagne avec les Lois de Nuremberg de 1935."

    La nationalité française permet :

    de bénéficier des services de tous de ne pas pouvoir être extradé, expulsé, ni interdit du territoire français ;
    de ne pas voir son conjoint étranger expulsé ou interdit du territoire , sous certaines conditions.
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    MessagePosté le: 08/01/2010 02:29:04    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    Pour en revenir à la polygamie, une de mes amies a connu un polygame de nationalité ivoirienne.
    Homme d'affaires qui faisait de fréquents aller-retour en France.
    Lui, avait les moyens d'entretenir 3 foyers.

    Ce qui n'est pas le cas, des polygames que nous connaissons en France, par exemple celui de la vidéo en ligne sur ce forum,
    et qui est éboueur.
    Le Coran autorise la polygamie à condition que l'homme ait les moyens d'entretenir plusieurs épouses et traite à égalité chacune d'elles.


    Aux Etats-Unis, la polygamie est assez répandue dans la région de Salt Lake City selon un article de Top Chrétien revue canadienne.
    Extrait :

    Citation:
    "Cette ancienne journaliste, qui vit à Salt Lake City, a interviewé des dizaines de femmes qui, dès l'adolescence, ont été mariées à des polygames de l'Utah. «Ces femmes exploitées vivent dans des taudis et se tuent au travail, alors que leurs maris se font vivre et logent dans de somptueuses demeures. Il y a beaucoup d'abus sexuel, surtout sur les jeunes filles qui sont considérées par les hommes comme des propriétés», s'insurge-t-elle, en entrevue téléphonique.

    Les jeunes filles ne sont pas les seules victimes de la polygamie. Des sectes polygames mormones de l'Arizona et de l'Utah se débarrassent de leurs surplus de mâles en jetant à la rue des centaines de jeunes hommes. En 2005, l'État de l'Utah estimait que 1.000 adolescents avaient été bannis de ces sectes par les hommes plus âgés qui veulent garder pour eux les jeunes filles. Orphelins, ces garçons qui ont grandi dans un monde complètement déconnecté deviennent le plus souvent des sans-abris.

    Décriminaliser?

    Même si, en 1890, l'Église mormone a officiellement interdit la polygamie chez ses pratiquants, de 20.000 à 40.000 citoyens des États-Unis vivent toujours selon les préceptes de Joseph Smith, le fondateur du mormonisme, qui encourageait ses disciples à pratiquer le mariage pluriel.
    Au Canada, ce sont surtout les mormons fondamentalistes de la Church of Jesus Christ of Latter-day Saints de la communauté recluse de Bountiful, en Colombie-Britannique, qui ont révélé le phénomène.

    Bien qu'il soit impossible d'évaluer combien de familles polygames vivent à Montréal, on sait que des immigrants musulmans ou de certains pays d'Afrique partagent leur vie avec plus d'une épouse.
    Mais le sujet est hautement tabou: après avoir approché des représentantes de certaines communautés culturelles touchées par le phénomène, La Presse s'est butée au refus de femmes qui estiment que «ce qui se passe dans leur cuisine ne concerne personne».

    Même si la polygamie demeure marginale, le gouvernement fédéral a, dans les derniers mois, multiplié les études sur le phénomène.
    Dans le cas d'éventuelles accusations contre les polygames de Bountiful, on craint que ces derniers évoquent la liberté religieuse pour justifier leur mode de vie.

    Bev Baines est l'une de trois coauteures d'une étude de l'Université Queen's en Ontario, qui recommande de décriminaliser la polygamie.
    Cette chercheuse estime qu'en agissant de la sorte, on libérerait de la honte ces femmes qui ne sont pas protégées par la loi, vu l'illégalité de leur union.
    Décriminaliser, selon les chercheuses, permettrait aux femmes de polygames de demander le divorce et de bénéficier des mêmes protections légales que les monogames.
    «Nous ne voulons pas faire l'apologie de la polygamie. Mais il faut s'ouvrir les yeux et reconnaître que plusieurs de ces femmes sont dans des situations caduques.
    Si elles osent quitter leur mariage, elles sont reniées par la communauté», affirme Bev Baine.
    Selon elle, décriminaliser permettrait aux sociologues ou aux anthropologues d'étudier le mariage polygame et de conclure si ce type d'union est aussi malsain qu'on le prétend.

    Mais toutes les féministes ne s'entendent pas sur les bienfaits de décriminaliser la polygamie. Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, est contre l'idée que le Canada tolère ce genre d'union, tout simplement parce qu'il existe. «Je ne crois pas à la liberté de religion, si cela amène un traitement inéquitable des femmes.
    Lorsque des chrétiens évangéliques ont fouetté les femmes à l'église, le gouvernement est intervenu», tranche Alia Hogben.

    Natalie R. Collins
    TOP CHRETIEN INFO 10/072006 http://topchretien.jesus.net/topinfo/view/11190/
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    Roland
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    MessagePosté le: 08/01/2010 10:41:20    Sujet du message: Conventions avec les pays africains Répondre en citant

    L'homme n'est pas le seul responsable.
    La femme l'est aussi.
    Votre amie aurait du refuser cette relation dès qu'elle eu su qu'elle n'était pas la seule femme.
    Ou bien alors, consciente de la chose, elle accepte d'être une femme "légère"!
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    MessagePosté le: 23/05/2017 07:06:37    Sujet du message: Conventions avec les pays africains

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