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    Législation et mosquées

     
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    Auteur Message
    Paxi
    Champion courtois

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    Inscrit le: 21 Oct 2007
    Messages: 2 690

    MessagePosté le: 02/12/2009 19:48:58    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

    L'état doit entretenir les églises même celles qui datent du XXè siècle avant de payer pour les mosquées

    Citation:

    Nous sommes tous plus au moins au courant que les municipalités collabos, pour aider de façon détournée à la construction de mosquées, utilisent un article de loi qui prévoit ceci :
    « ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. »

    Cette loi permet l’entretien des centaines d’édifices cultuels construits depuis 1905 et qui enrichissent le patrimoine privé des religions. Cette loi est aujourd’hui utilisée pour mettre à la charge des deniers publics une partie des sommes nécessaires au financement des édifices cultuels construits par telle ou telle religion.

    Imaginez les cris d'orfraie du petit collabo en culotte courte, bon gauchisant, précheur convaincu de la tolérance universelle, anti-raciste déclaré, défenseur des valeurs républicaines etc... si l'on remettait en cause cette loi ?
    Ce serait surement une intolérable atteinte aux libertés, une manoeuvre de l'extrème-droite, un acte anti-démocratique, .

    Sauf que... sauf que...

    Cette loi date du 25 décembre 1942 et a été promulguée par le Maréchal Pétain sous Vichy.
    Elle était destinée à contrer en partie la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'état.


    Voilà à mon avis une arme redoutable car voilà le petit gauchiste islamolâtre pris entre deux feux : condamné à défendre une loi Pétainiste (horreur !) pour arroser les barbus de subventions !



    L'article de loi complet (http://www.eglise-etat.org/loi251242.html)


    Citation:
    LOIS
    LOI n° 1114 du 25 décembre 1942 portant modification de la loi du 9 décembre 1905
    relative à la séparation des églises et de l'État.

    Nous, Maréchal de France, chef de l'État français,
    Après avis du conseil d'État;
    Le conseil des ministres entendu,

    Décrétons:

    Art. 1er. - L'article 19 (§ 4) de la loi du 9 décembre 1905 est complété par la disposition suivante:
    Les associations cultuelles pourront recevoir, dans les conditions déterminées par les articles 5, 7 et 8 de la loi des 4 lévrier 1901-18 juillet 1941, relative à la tutelle administrative en matière de dons et legs, les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l'accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles .

    Art. 2. - L'article 19 (§ 6) de la loi du 9 décembre 1905 est modifié ainsi qu'il suit:
    Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public qu'ils soient ou non classés monuments historiques .

    Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de l'État français et exécuté comme loi de l'État.

    Fait à Vichy, le 25 décembre 1942.
    PH. PÉTAIN.
    Par le Maréchal de France, chef de l'État français :
    Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur,
    PIERRE LAVAL.
    Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice,
    JOSEPH BARTHELEMY.
    Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances,
    PIERRE CATHALA.http://www.libertyvox.com/phpBB/viewtopic.php?f=5&t=1180&sid=952fa65940c4bf884627647d3f612d1b

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    Car il n’est rien de caché qui ne doive être découvert, rien de secret
    qui ne doive être connu et mis au jour. Luc 8 : 17.
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    MessagePosté le: 02/12/2009 19:48:58    Sujet du message: Publicité

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    Mounsa
    Chevalier

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    Inscrit le: 07 Sep 2009
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    Localisation: Nantes

    MessagePosté le: 03/12/2009 19:09:20    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

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    Paxi
    Champion courtois

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    Inscrit le: 21 Oct 2007
    Messages: 2 690

    MessagePosté le: 03/12/2009 21:39:30    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

    Cher Mounsa, si j'ai mis ce texte, c'est pour démontrer que l'argent prévue en fait pour restaurer nos églises qui
    s'abîment avec le temps, donc cet argent des contribuables français, les maires le détournent de son but initial soit pour l'achat de terrain pour les mosquées, soit pour la construction des mosquées. C'est surtout cela que je voulais souligner.
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    Mounsa
    Chevalier

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    Inscrit le: 07 Sep 2009
    Messages: 120
    Localisation: Nantes

    MessagePosté le: 04/12/2009 16:05:59    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

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    Roland
    Champion courtois

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    Inscrit le: 17 Nov 2007
    Messages: 7 602
    Localisation: la Lune

    MessagePosté le: 04/12/2009 17:35:50    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

    Mounsa a écrit:
    à Nantes, ils nous ont défiguré notre cathédrale avec leur peinture blanche.


    Si seulement la peinture blanche était uniforme.
    La façade de deux couleurs n'est vraiment pas terrible.

    Mais soyons plus sérieux.
    Le détournement est un mot un peu fort.
    Le budget d'une commune n'est pas simple.
    C'est toujours de l'argent du contribuable et dire qu'on prend l'argent pour la restauration des églises pour le donner aux mosquées est un peu facile et très raccourci.
    On pourrait très bien dire que ces sommes sont "détournées" de n'importe quel poste communal.
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    Mounsa
    Chevalier

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    Localisation: Nantes

    MessagePosté le: 04/12/2009 18:01:05    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

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    Roland
    Champion courtois

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    MessagePosté le: 04/12/2009 18:07:10    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

    Plus sérieux signifiait revenir sur le sujet qui nous occupait.

    Si la conservation vous intéresse, il faut ouvrir un sujet dans culture. Je serai heureux de vous répondre.
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    Criquette92
    Chevalier

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    MessagePosté le: 20/12/2009 03:58:00    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

    Paxi a écrit:
    Cher Mounsa, si j'ai mis ce texte, c'est pour démontrer que l'argent prévue en fait pour restaurer nos églises qui
    s'abîment avec le temps, donc cet argent des contribuables français, les maires le détournent de son but initial soit pour l'achat de terrain pour les mosquées, soit pour la construction des mosquées. C'est surtout cela que je voulais souligner.


    Là; il s'agit d'une infraction caractérisée et de la loi de 1905 et de la Loi de Pétain puisque cette dernière parle de subvention allouée pour réfectionner les édifices religieux. Ce ne sont pas des subventions pour CONSTRUIRE DE NOUVEAUX EDIFICES .
    Merci d'avoir posté cette loi que je ne connaissais pas.
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    Roland
    Champion courtois

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    Inscrit le: 17 Nov 2007
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    MessagePosté le: 20/12/2009 13:12:56    Sujet du message: Législation et mosquées Répondre en citant

    Excusez-moi, mais subvention ou non, crédit alloués ou non, Il faut bien à un moment donné faire des choix budgétaires, rationnels ou partisans.
    Il n'y a pas de loi qui oblige à l'entretien d'un bâtiment, même classé monument historique.

    Tout dépend des hommes politiques que nous élisons et qui décident de voter les budgets.

    Vos articles de loi n'influencent pas les choix. Ce ne sont que des mécanismes financiers techniques qui permettent d'encadrer légalement les choix faits.
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    MessagePosté le: 18/01/2017 18:05:12    Sujet du message: Législation et mosquées

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