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    La justice administrative aux ordres de l'UE

     
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    Auteur Message
    Roland
    Champion courtois

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    Inscrit le: 17 Nov 2007
    Messages: 7 602
    Localisation: la Lune

    MessagePosté le: 10/11/2009 13:04:17    Sujet du message: La justice administrative aux ordres de l'UE Répondre en citant

    La justice administrative aux ordres de l'UE

    C'est ce que nous pouvons affirmer ce matin à la lecture du verdict rendu par le tribunal administratif de Besançon. Ce dernier rendu un jugement en faveur de l'adoption d'un enfant par un couple homosexuel en annulant la totalité des décisions du Conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément.

    Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B, militante pro-gay et soutenue par la Halde, s'était tournée vers la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

    Ainsi, par ce jugement, le tribunal administratif applique non plus le droit administratif français, mais les directives européennes.
    On se demande comment la cour a pu juger au-delà de ses prérogatives.
    On peut surtout s'inquiéter de savoir si nous avons encore besoin d'un parlement en France? En effet, si la cour administrative rend des décisions sur les applications des directives européennes avant même que le parlement est statuer ou rendu applicable les directives de l'UE, on peut se demander quel est le rôle du parlement ? Et en la matière la cour administrative met en place des dispositions que le parlement n'a pas encore accordé, voir le statut des faux parents rejeté!

    Cette décision met en perspective de futurs jugements contradictoires qui seront rendus en Irlande ou en Tchéquie, pays qui ont obtenu des dérogations dans le traité de Lisbonne mais qui seront vites rattrapés par les mécanismes sournois de la justice européenne.


    Addendum 12:45

    Le Conseil général du Jura a annoncé qu'il ne fera pas appel de cette décision.
    C'est donc un jugement définitif.
    Inutile de légiférer en France sur le droit des homosexuels à adopter. La justice aux ordres de l'UE remplace notre parlement
    Nous ne sommes plus en démocratie.

    _________________
    “En France, on partage les risques, pas les bénéfices !”
    RdL
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    MessagePosté le: 10/11/2009 13:04:17    Sujet du message: Publicité

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