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    Le parlement introduit le droit islamique

     
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    Auteur Message
    Paxi
    Champion courtois

    Hors ligne

    Inscrit le: 21 Oct 2007
    Messages: 2 690

    MessagePosté le: 18/09/2009 18:51:25    Sujet du message: Le parlement introduit le droit islamique Répondre en citant

    Citation:
    Le Parlement français a adopté une proposition de loi qui autorise l'émission d'obligations islamiques "sukuk", en dépit des protestations de l'opposition de gauche.

    Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Les députés ont adopté la proposition de loi telle que le Sénat l'avait votée le 9 juin. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

    Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour
    . La gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Vert) a voté contre. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui avait voté pour en première lecture, a voté contre.

    Les socialistes ont en effet vivement critiqué un amendement introduit par le Sénat et soutenu par le gouvernement qui propose de modifier le code civil pour permettre l'émission, sur la place de Paris, d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique.

    "On introduit le droit islamique dans le droit positif français", a dit Henri Emmanuelli (PS). "Cela nous heurte profondément. C'est inacceptable. Vous faites n'importe quoi."

    Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, s'est défendu de vouloir adapter le droit français à des règles religieuses.

    "Il n'est pas question de renier les principes de notre droit pour se mettre en conformité avec quelque principe religieux ou culturel que ce soit. A l'inverse, je ne vois pas au nom de quoi on refuserait d'accueillir certains types de financement sur ce motif", a-t-il dit.

    Cette mesure, qui réforme la règlementation concernant la fiducie, va permettre l'émission de "sukuk" en France.

    A la différence des obligations classiques, les "sukuk" sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent.

    Aucune entreprise européenne n'a émis de "sukuk" à ce jour.

    La première émission d'une obligation islamique jamais lancée en France, initialement prévue avant octobre, a été retardée par des difficultés d'ordre technique, a annoncé mercredi Mohammad Farroukh Raza, directeur du cabinet de conseil Islamic Finance Advisory Assurance Services (IFAAS).

    Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d'assurance à justifier leur désengagement si l'entreprise le demande. De plus, l'entreprise pourra solliciter des explications relatives à la notation interne dont elle fait l'objet par son agence bancaire.

    Il prévoit la création d'un prêt spécifique pour les PME fondées depuis deux à cinq ans garanti par l'établissement public OSEO, et comporte plusieurs dispositions visant à alléger les procédures concernant les PME, comme la suppression de l'obligation pour les sociétés unipersonnelles d'établir un rapport de gestion.

    Emile Picy, édité par Yves Clarisse http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-09-17/le-parlement-donne-le-… http://www.topchretien.com/topinfo/view/58468/


    Voir les commentaires du Point.
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    MessagePosté le: 18/09/2009 18:51:25    Sujet du message: Publicité

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