Le Forum Courtois Index du Forum Le Forum Courtois
pour discuter autour de Radio Courtoisie
 
 S’enregistrerS’enregistrer 
 FAQFAQ    RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   ProfilProfil  ConnexionConnexion 
PortailBlogue Radio Courtoisie PortailSite Radio Courtoisie
  • Grille générale des programmes : Semaines A  Semaines B  Semaines C  Semaines D
  • Ecouter Radio Courtoisie Ecoutez Radio Courtoisie

    La CAF épinglée pour "discrimination"

     
    Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le Forum Courtois Index du Forum -> Discussions générales -> Actualité, société
    Sujet précédent :: Sujet suivant  
    Auteur Message
    Petit Gaulois
    Administrateur

    Hors ligne

    Inscrit le: 16 Jan 2007
    Messages: 6 359

    MessagePosté le: 09/06/2009 19:38:11    Sujet du message: La CAF épinglée pour "discrimination" Répondre en citant

    La CAF épinglée pour "discrimination"
    AFP
    09/06/2009 | Mise à jour : 18:52 |
     Ajouter à ma sélection
    La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) estime que la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a procédé à des contrôles "discriminatoires" en exigeant les passeports de travailleurs hébergés dans un foyer Adoma (ex-Sonacotra).

    "Le versement de l’Allocation personnalisée au logement (APL) a été suspendu pour ceux non présents le jour du contrôle ou ayant refusé de présenter leur passeport aux agents de la CAF", explique la Haute autorité, qui "estime les contrôles de la CAF discriminatoires à l’égard des résidents du foyer Adoma à Argenteuil", dans un communiqué publié aujourd'hui.

    Pour toucher l'APL, il faut résider dans le logement concerné pendant au moins 8 mois par an, sans condition de nationalité.

    La Halde, qui rappelle que "le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité est prohibé", "recommande à la CAF du Val-d’Oise de procéder à des méthodes de contrôles plus respectueuses des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination et à la CNAF (Caisse nationale, ndlr) de rappeler les règles de droit applicables à l’ensemble des caisses placées sous son autorité".
    Revenir en haut
    Publicité






    MessagePosté le: 09/06/2009 19:38:11    Sujet du message: Publicité

    PublicitéSupprimer les publicités ?
    Revenir en haut
    Edelz
    Champion courtois

    Hors ligne

    Inscrit le: 16 Jan 2007
    Messages: 3 579

    MessagePosté le: 09/06/2009 19:45:40    Sujet du message: La CAF épinglée pour "discrimination" Répondre en citant

    J'ai peut-être une explication aussi stupide qu'administrativo-budgétaire : l'ensemble des CAF cherche actuellement par tous les moyens possibles à faire des économies. L'APL est particulièrement dans le collimateur.

    Dans certaines régions, la CAF suspend l'APL (versée au locataire) si ce dernier dénonce l'insalubrité de son logement.

    Mais elle oublie alors, tout simplement, que le loyer du bail (ressortant du droit civil) reste dû au propriétaire, même indélicat.

    C'est donc ainsi que le locataire, et non le propriétaire, se retrouve sanctionné ...


    _________________
    "En guerre comme en amour, pour en finir il faut se voir de près".

    Napoléon.


    Dernière édition par Edelz le 09/06/2009 20:00:14; édité 1 fois
    Revenir en haut
    Petit Gaulois
    Administrateur

    Hors ligne

    Inscrit le: 16 Jan 2007
    Messages: 6 359

    MessagePosté le: 09/06/2009 19:58:01    Sujet du message: La CAF épinglée pour "discrimination" Répondre en citant

    J'ai entendu dire que les ASSEDIC ont aussi tendance à trouver en ce moment de bonnes excuses pour verser l'argent en retard.


    Ceux qui se plaignent que les administrations ne s'alignent pas sur les pratiques des entreprises privées en seront pour leurs frais...   
    Revenir en haut
    Nico de Paris
    Chevalier

    Hors ligne

    Inscrit le: 09 Avr 2009
    Messages: 178
    Localisation: Paris

    MessagePosté le: 10/06/2009 22:57:45    Sujet du message: La CAF épinglée pour "discrimination" Répondre en citant

    Quoi la caf discrimine des gens ...... et ce ne sont pas les blancs !!!!! Merci le halde de servir à rien sauf aux intérêts des extras européens !!!
    _________________
    BLEU BLANC ROUGE
    Revenir en haut
    Contenu Sponsorisé






    MessagePosté le: 28/05/2017 12:34:50    Sujet du message: La CAF épinglée pour "discrimination"

    Revenir en haut
    Montrer les messages depuis:   
    Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le Forum Courtois Index du Forum -> Discussions générales -> Actualité, société Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
    Page 1 sur 1

     
    Sauter vers: