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    Le FN demande la dissolution de la HALDE

     
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    Auteur Message
    Paxi
    Champion courtois

    Hors ligne

    Inscrit le: 21 Oct 2007
    Messages: 2 690

    MessagePosté le: 20/02/2009 18:31:17    Sujet du message: Le FN demande la dissolution de la HALDE Répondre en citant

    Une attitude scandaleuse qui amène l’avocat du Front National à demander la dissolution de la HALDE :

    « Malgré ce que l’on peut penser, les dispositions pénales relatives à la discrimination sont, en droit français, restrictives : la loi a considéré que la discrimination ne pouvait être punie que dans des domaines bien précis : refus de fournir un bien ou un service, entrave dans différents domaines à l’exercice normal d’une activité économique, refus d’embaucher une personne. C’est ce qui figure à l’article 225-2 du Code pénal. On a toutefois cru que la Halde a été créée pour pouvoir punir des discriminations pratiquées dans des domaines plus étendus que ceux prévus par le Code pénal. Fort de cette assurance, Jacques Vassieux et d’autres ont saisi, en septembre 2008, cette HALDE en indiquant qu’ils avaient voulu signer une pétition en faveur d’une dame Truchelut, propriétaire d’un gîte dans les Vosges et poursuivie pénalement par le MRAP pour avoir refusé de loger des musulmanes voilées et en précisant que leurs signatures avaient été retirées de cette pétition à cause de leur appartenance au Front National. Jacques Vassieux fondait des espoirs dans l’intervention de la HALDE, la discrimination à raison des idées politiques étant flagrante. Hé bien pas du tout, la HALDE respecte la Loi. Sur son site, la Halde précise maintenant que la discrimination se manifeste « dans différents domaines visés par la loi : l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services ». Aussi, Me de Saint Just constate qu’offrir la possibilité de signer une pétition n’est pas « offrir un bien ou un service ». Dont acte. »

    Et de conclure en bonne logique : « Il est clair aujourd’hui que la Halde ne sert à rien. Les administrations déjà existantes et notamment le Procureur de la République sont tout à fait suffisants pour faire appliquer la loi. Il faut dissoudre la Halde.
    http://www.nationspresse.info/?p=29507#more-29507

    Une heureuse initiative
    _________________
    Car il n’est rien de caché qui ne doive être découvert, rien de secret
    qui ne doive être connu et mis au jour. Luc 8 : 17.
    La force des mauvais se nourrit de la lâcheté des bons. Pie X.
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    MessagePosté le: 20/02/2009 18:31:17    Sujet du message: Publicité

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